À propos de nous
La société
La société Maison Marcelle, SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan au numéro : 85256952400014
Les services
La société propose les services suivants : vente de mobilier, d’objets de décoration, de mode et accessoires pour adultes, enfants et animaux.
Préambule
Utilisation
La société, invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après les « CGV »). Les CGV s’appliquent à tous les services fournis par la société à ses clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV sont systématiquement communiquées aux clients qui en fait la demande.
Le client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la société constituent la preuve des transactions conclues avec le client.
Définitions
Article
Désigne tout élément proposé à la vente sur le site.
Client
Désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site internet.
Commande
Désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de la société.
Conditions Générales de Vente ou CGV
Désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.
Consommateur
Désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
Professionnel
Désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Services
Désigne toutes les prestations de services proposées aux utilisateurs par la société à travers le présent site.
Site
Désigne le présent site, c’est à dire www.maisonmarcelle-design.fr
Société
Désigne la société Maison Marcelle, plus amplement désignée à l’article “à propos de nous” des présentes CGV.
Utilisateur
Désigne toute personne qui fait utilisation du site.
Inscription
Pour le client
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacité juridiques.
Parce que…
L’utilisation des services proposés sur le site n’impose pas l’inscription de l’utilisateur sur le site.
Si l’utilisateur souhaite passer une commande, il est obligatoire pour lui de s’inscrire. L’inscription est gratuite.
Finaliser son inscription
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. À défaut, l’inscription ne pourra être complète.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaire et régulariser la situation.
Suppression de compte
En cas de non respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toutes commandes réalisées et facturées par le site avant la suppression du compte, sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la société pour manquement aux devoirs et obligations annoncées dans les CGV, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la société.
Articles & prix
Articles
Les articles faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont proposés directement par la société ou ses prestataires partenaires.
Les articles sont décrits sur la page correspondante ou sein du site et mention est faite de toutes les caractéristiques essentielles. La société ne peut être responsable de l’impossibilité de réaliser la commande lorsque l’utilisateur n’est pas éligible.
Prix
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite obtenir une article vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tien compte des réductions applicables en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclue pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande.
En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réduction n’étant pas en vigueur le jour de la commande.
Commandes
Passer une commande
Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des articles à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les articles qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « commander ».
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société.
L’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des articles et des modalités de vente telles qu’indiquées sur le site.
Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives aux produits choisis.
Annulation de commande
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité du traitement de la commande, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la société. L’annulation de la commande et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La commande peut être annulée par le client dans un délais de 8 jours suivant la passation de celle ci.
Modalité de paiement
Conditions
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.
Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
Modes de paiement
Le paiement peut être réalisé par :
Carte bancaire (Les cartes bancaires acceptées par le site sont : Carte bleue, Visa et Master Card.)
Pay Pal
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de la commande à la date convenue sur la facture suite à un refus de la banque ou pour tout autre motif, la commande sera immédiatement annulée.
Délais & frais de livraison
Délais
Les délais de livraison comporte le temps de préparation, d’expédition et de réception des colis.
Dans le cas où certains articles commandés ne sont pas en stocks, un délais additionnel sera mentionné sur la fiche produit des articles concernés.
Les commandes effectuées sur le site, seront expédiées lorsque tous les articles commandés seront disponible.
Les délais de livraison sont calculés en fonctions de la destination, du mode de livraison et des stocks des articles commandés.
Frais
Toutes les commandes effectuées sur le site, sont prises en charge par le transporteur Chronopost et Colissimo.
REMPLIR (détailler pour chaque prise en charge différentes et les prix)
Droit de rétractation & retour
Rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 8 jours à compter de la réception de la commande.
La droit de rétractation peut être exercé dès la passation de la commande sur le site, si et seulement si la commande n’a pas quitté la plateforme logistique de la société, dans ce cas la commande est annulée et remboursée par le même moyen de paiement que le client à utilisé.
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration à l’adresse : hello@maisonmarcelle-design.fr en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Il sera remboursé de totalité des frais versés, dans les 8 jours suivant la prise de connaissance par la société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Cependant, si des articles ont déjà été envoyés à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la société, la valeur correspondante à la commande déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.
Retour
Tous les articles vendus peuvent être retournés, à condition que ceux-ci n’est subit aucun dommage (article et emballage d’origine dans un parfait état de revente) et qu’ils soient renvoyés correctement protégés.
Tout retour doit être annoncé préalablement au service client par courrier électronique, via l’adresse hello@maisonmarcelle-design.fr et il doit être accepté par la société.
Un bon de retour est mis à disposition sur le site, il doit être imprimé au préalable et joint au coli retour. Les frais annexes seront à la charge du client.
À la réception de la commande par le client, si le colis comporte des traces manifeste de détérioration ou si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert, le client, dans un délais de 3 jours ouvrables après réception de sa commande, devra envoyer par courrier électronique à l’adresse hello@maisonmarcelle-design.fr, une réclamation avec une photo du colis d’origine.
En cas de casse, si un article n’est pas conforme ou si il manque un article à la commande effectuée sur le site, le client devra également envoyer une réclamation par courrier électronique à l’adresse indiquée ci dessus, avec la photo de l’article concerné ainsi qu’une copie de la facture initiale.
Aucun échange ne sera effectué par le site.
Traitement des données personnelles
Aspect juridique
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : hello@maisonmarcelle-design.fr .
Traitement des données
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.
Partage & protection des données personnelles
Partage des données
Le site peut avoir recourt à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la société indiquée ci dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électronique reçus.
Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels grave, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portés à la société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la société
Protection des données
La société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engage pas la société à des obligations de résultats concernant la sécurité des données.
Cookies
Définition
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’utilisateur autorise expressément la société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
Utilisation
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Modification
La société se réserve le droit de modifier le site, les articles qui sont proposés, les CGV ainsi que toutes procédures de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par la société par le biais du site.
Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.
Responsabilité
La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes CGV, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable de retard de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendant de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique du présent site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Information précontractuelle
Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 et L111-7 du code de la consommation et notamment :
- les caractéristiques essentielles des services ;
- les prix des articles ;
- la date et le délais auquel la société s’engage à fournir le service ;
- les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur modalité de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une entente amiable en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délais, modalité d’exercice).
La passation d’une commande sur le site emporte adhésion et acceptation des CGV. Le client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.